Politique d’utilisation acceptable

1. Objet et champ d’application

La présente politique définit les règles de conduite applicables à toute personne qui accède au site ventekamas.com ou utilise les services de Kamasense Limited (ci-après « la Société ») : visiteurs, clients et vendeurs de biens virtuels. Elle précise les comportements interdits et les mesures que la Société peut prendre en cas de manquement.

Elle complète les Termes et Conditions, qui restent le document contractuel de référence, ainsi que la Politique de vérification des fournisseurs.

2. Règles de conduite générales

Toute personne qui utilise nos services s’engage à :

• fournir des informations exactes, notamment le nom de personnage et le serveur nécessaires à la remise des biens ;
• utiliser un moyen de paiement dont elle est le titulaire légitime ;
• communiquer de manière respectueuse avec notre équipe support et nos agents ;
• signaler sans délai toute anomalie constatée sur une demande ou une remise.

Aucun membre de notre équipe ne vous demandera jamais votre mot de passe, ni en jeu, ni par message. Ne communiquez vos identifiants de connexion à personne, et vérifiez toujours que le numéro de commande annoncé par votre interlocuteur correspond au vôtre.

3. Activités interdites à tous les utilisateurs

Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :

• utiliser un moyen de paiement volé, frauduleux, ou dont on n’est pas le titulaire légitime ;
• engager une contestation de paiement abusive, notamment après la remise des biens ;
• fournir de fausses informations afin d’obtenir un service, un remboursement ou un avantage ;
• usurper l’identité d’un membre de l’équipe VenteKamas, d’un agent ou d’un autre utilisateur ;
• créer plusieurs comptes afin de contourner une limite, une restriction ou une vérification ;
• solliciter d’autres utilisateurs en vue de transactions réalisées en dehors du service ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, introduire un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement du site ;
• extraire automatiquement le contenu du site au moyen de robots ou d’outils similaires, ou en faire un usage commercial sans autorisation écrite ;
• tenir des propos abusifs, obscènes, menaçants, diffamatoires ou haineux envers notre équipe, nos agents ou des tiers ;
• utiliser les services à des fins illicites, notamment de blanchiment de capitaux.

4. Activités interdites aux vendeurs

En complément des règles ci-dessus, il est interdit à tout vendeur de :

• vendre des biens qu’il ne détient pas ou ne contrôle pas légitimement ;
• vendre des biens virtuels volés ou issus d’un compte compromis ;
• fournir des biens obtenus par piratage, accès non autorisé ou fraude ;
• fournir des biens acquis au moyen de paiements volés ou frauduleux ;
• dupliquer ou cloner des biens, ou fournir sciemment des biens dupliqués ;
• falsifier des captures, des vidéos, des preuves de livraison ou des informations de transaction ;
• faire de fausses déclarations sur l’origine ou la propriété des biens ;
• dissimuler des informations demandées dans le cadre d’une vérification légitime de l’origine des biens ;
• contourner une restriction ou un blocage en utilisant une autre identité ou un autre compte ;
• utiliser les services à des fins illicites.

Les contrôles appliqués aux biens proposés par les vendeurs sont décrits dans notre Politique de vérification des fournisseurs et de l’origine des biens virtuels.

5. Mesures en cas de manquement

En cas de manquement suspecté ou avéré, la Société peut, selon la gravité et le contexte :

• demander des informations ou des justificatifs complémentaires ;
• placer une demande ou une transaction en revue manuelle ;
• annuler ou refuser une demande ;
• différer temporairement le règlement dû à un vendeur, dans les limites prévues par les conditions applicables ;
• refuser une transaction ;
• suspendre ou fermer un compte ;
• restreindre, suspendre ou bloquer un vendeur ;
• refuser toute demande ou transaction future ;
• réexaminer des transactions antérieures ;
• exercer les recours contractuels applicables ;
• coopérer avec ses prestataires de paiement ou les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Ces mesures ne sont pas automatiques : un signal de risque isolé donne lieu à un examen, non à un rejet systématique. Elles ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives qui vous sont applicables.

6. Signalement

Toute personne qui constate un comportement contraire à la présente politique, ou qui pense qu’une transaction porte sur des biens virtuels illégitimes, peut le signaler par notre page de contact ou par le chat en direct, en indiquant les éléments dont elle dispose. Les signalements relatifs à l’origine des biens sont examinés dans le cadre de la Politique de vérification des fournisseurs.

7. Articulation avec nos autres politiques

La présente politique se lit avec les Termes et Conditions, la Politique de vérification des fournisseurs et la politique de confidentialité. En cas de contradiction, les Termes et Conditions prévalent pour les questions contractuelles.

8. Mises à jour et contact

La présente politique est revue périodiquement ; la version publiée sur cette page fait foi, avec sa date de mise à jour en tête de document.

Pour toute question : Kamasense Limited, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom.